Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R511-29
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R511-29 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 5 août 1982 au 3 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
- Rédaction du 3 mars 1988 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V)
- Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction du 23 juin 2000 au 30 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction du 30 juin 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction du 16 mars 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. R511-53 (V)
- Code rural - art. R512-15-1 (V)