Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R511-32

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R511-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 5 août 1982 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
Rédaction du 30 septembre 1990 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 16 mars 2007 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 26 mars 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Rédaction du 1er juillet 2012 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 4
Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12