Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R511-38

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R511-38 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 5 août 1982 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 23 juin 2000 au 30 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 30 juin 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 16 mars 2007 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 30 mai 2014 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 26
Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12