Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R511-45

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

Carte de l'article R511-45 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 juin 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 16 mars 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 1er juillet 2012 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2012-838 du 29 juin 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 22 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 3

Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. (abrogé)
Arrêté du 1 décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé. (abrogé, modifié par 1 texte)