Article R511-7

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article R511-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 1987 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 23 juin 2000 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 22 juillet 2018 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais (abrogé)
• Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc (abrogé)
• Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort (abrogé)
• Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace (abrogé)
• Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais (en vigueur)
• Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010 - art. 2 (VT)
• Décret n°2012-641 du 3 mai 2012 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2013-556 du 26 juin 2013 - art. 2 (VT)
• Décret n°2016-293 du 11 mars 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-293 du 11 mars 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017 - art. 2 (Ab)
• Code rural - art. R512-15-1 (V)
• Code rural - art. R512-15-11 (V)
• Code rural - art. R512-16 (V)
• Code rural - art. R571-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D511-85 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D511-96-3 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D512-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R512-18 (V)