Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R511-82
Article transféré, en vigueur du 16 mars 2007 au 29 mai 2011.
Carte de l'article R511-82 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 octobre 1986 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
- Rédaction du 30 septembre 1990 au 27 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction du 27 avril 2005 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction du 16 mars 2007 au 29 mai 2011 (transféré) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010 - art. 8 (VT)