Article R511-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R511-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 14 août 1988 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 23 juin 2000 au 30 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 30 juin 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 26 mars 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 4
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12
• Rédaction du 22 juillet 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural - art. R511-12 (M)
• Code rural - art. R571-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-10 (V)