Article R514-37

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article R514-37 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-53 du 3 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx (en vigueur)
• Décret n° 2026-128 du 24 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 19 juillet 2019 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
• Décret n°2026-53 du 3 février 2026 (V)
• Décret n°2026-128 du 24 février 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Code rural - art. D654-114-5 (V)
• Code rural - art. R313-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R313-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R313-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R414-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R414-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R414-4-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-44 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-18 (V)