Article R522-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article R522-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2016-1820 du 21 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 4 juin 2019 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2022 - art. 2 (V)
• Code rural - art. R582-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D354-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R524-23 (VD)