Article R523-9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R523-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 14 août 2007 au 21 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2007-1218 du 10 août 2007 - art. 3 () JORF 14 août 2007
• Rédaction du 21 avril 2008 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-375 du 17 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 13