Article R524-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R524-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 27 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 27 décembre 1997 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 14 août 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Code rural - art. R582-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R524-23 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R528-2 (VD)