Article R524-13

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

Carte de l'article R524-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 18 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 18 mai 1996 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 14 août 2007 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 8 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural - art. R571-43 (V)
• Code rural - art. R582-23 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R572-2 (Ab)