Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R524-22-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2015.

Carte de l'article R524-22-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 18 mai 1996 au 5 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°96-422 du 13 mai 1996 - art. 7 () JORF 18 mai 1996
Rédaction du 5 décembre 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 14 août 2007 au 21 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 21 avril 2008 au 30 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-375 du 17 avril 2008 - art. 1
Rédaction du 30 décembre 2010 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1654 du 28 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2012 au 15 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 - art. 22
Rédaction depuis le 15 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-665 du 10 juin 2015 - art. 5

Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)