Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R525-3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article R525-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2007 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 14 août 2007 au 15 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
Rédaction du 15 juin 2015 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; DÉCRET n°2015-665 du 10 juin 2015 - art. 6
Rédaction du 24 décembre 2016 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2016-1820 du 21 décembre 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 - art. 12