Article R526-6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R526-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 2008 au 22 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 22 mai 2009 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 9
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R526-10 (V)