Article R528-5

Article en vigueur depuis le 15 juin 2015.

Carte de l'article R528-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 2006 au 15 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-1528 du 5 décembre 2006 - art. 1 () JORF 6 décembre 2006 en vigueur le 7 décembre 2006
• Rédaction depuis le 15 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; DÉCRET n°2015-665 du 10 juin 2015 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R525-2 (V)