Article R571-16

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2006 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R571-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006