Article R571-24-1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

Carte de l'article R571-24-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juillet 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 août 2024 - art. 9 (V)
• Décret n°2025-672 du 17 juillet 2025 - art. 1 (V)