Article R621-1

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er septembre 2012.

Carte de l'article R621-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er septembre 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 (abrogé)
• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 juillet 2009 (V)
• Code rural - art. R622-50 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D611-5 (M)