Article R621-37-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er avril 2009.

Carte de l'article R621-37-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2005 au 1er juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2005-1609 du 20 décembre 2005 - art. 1 () JORF 22 décembre 2005
• Rédaction du 1er juin 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01