Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R621-48
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
Carte de l'article R621-48 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 septembre 2003 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
- Rédaction du 1er juin 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R621-45 (VD)