Article R621-49

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R621-49 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R661-13 (M)