Article R641-17

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

Carte de l'article R641-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 7 janvier 2007 au 10 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007
• Rédaction du 10 octobre 2009 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1195 du 7 octobre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc de Franche-Comté » (abrogé)
• Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mothais sur feuille » (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAÍS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA » (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2025 relatif à l'appellation d'origine protégée « Domfront » (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer » (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (abrogé)
• Arrêté du 11 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Loup de Corse »/« Bar de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Daurade de Corse »/« Dorade royale de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 10 novembre 2008 (Ab)
• Arrêté du 12 août 2024 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 5 février 2025 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2026 (Ab)
• Arrêté du 11 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 février 2026 (V)
• Arrêté du 17 juin 2026 (V)