Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R641-3

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

Carte de l'article R641-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 6 septembre 2003 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
Rédaction du 7 janvier 2007 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007
Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 2

Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge (en vigueur)