Article R641-67

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2007.

Carte de l'article R641-67 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 juillet 2007 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 3 juillet 2007 - art. ANNEXE 1 (V)
• Code rural - art. R641-62 (V)