Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R642-39

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

Carte de l'article R642-39 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 7 janvier 2007 au 10 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007
Rédaction du 10 octobre 2009 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1195 du 7 octobre 2009 - art. 4
Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 3; Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 5

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 16 décembre 2008 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les vins et les autres boissons alcoolisées d'appellation d'origine (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 août 2013 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé)
Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé)
Arrêté du 8 août 2024 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits laitiers, agroalimentaires ou forestiers bénéficiant d'une appellation d'origine (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mai 2010 relatif au droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée (abrogé)
Arrêté du 28 mars 2008 exonérant les pommeaux du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 1967 relatif aux redevances perçues par l'office national interprofessionnel des vins (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

Décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 relatif au contrôle des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées (en vigueur)
Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge (périmé)
Décret n° 2010-213 du 1er mars 2010 fixant des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge (en vigueur)
Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

Décret n°2008-709 du 17 juillet 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
Décret n°2009-298 du 16 mars 2009 - art. 6 (V)
Décret n°2010-213 du 1er mars 2010 - art. 6 (V)
Arrêté du 9 août 2013 - art. 1 (Ab)
DÉCRET n°2014-1297 du 23 octobre 2014 - art. (V)
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 8 août 2024 - art. 1 (V)
Code rural - art. D642-39-1 (V)
Code rural - art. R642-39-1-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D551-126 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. D551-127 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. D551-31 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D654-29 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D654-30 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D654-31 (VD)