Article R644-1

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2007 au 26 septembre 2008.

Carte de l'article R644-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 2007 au 26 septembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R644-4 (Ab)