Article R653-85

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-85 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext) (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 10 avril 2007 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 27 novembre 2007 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2019 - art. (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-97 (T)