Article R653-87-1

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R653-87-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2009 au 31 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-909 du 28 juillet 2011 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-3 (M)