Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-87-2

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R653-87-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code rural et de la pêche maritime - art. R653-87-1 (VT)
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