Article R653-89

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-89 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 12 mai 2007 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE II (Ab)
• Arrêté du 31 juillet 2007 - art. 4 (Ab)