Article R653-96

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-96 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 28 mars 2009 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-327 du 25 mars 2009 - art. 3
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-909 du 28 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 10 avril 2017 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-513 du 7 avril 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2017-513 du 7 avril 2017 - art. 11
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-97 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R691-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R693-14-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R694-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R694-3-2 (V)