Article R654-114

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2005 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article R654-114 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 15 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 15 mars 2005 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne ventes directes) (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes) (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution ventes directes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 juin 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 2 (V)