Article R661-31

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R661-31 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 19 septembre 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-966 du 16 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1903 du 30 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 23

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1
• Arrêté du 17 juin 2020 - art. (V)
• Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6 (V)