Article R661-39

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2010.

Carte de l'article R661-39 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 novembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2017 précisant les conditions de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières en vue d'essais ou à des fins scientifiques, en vue de travaux de sélection ou afin de contribuer à la préservation de la diversité génétique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 18 août 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 août 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 août 2017 - art. 3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R661-45 (VD)