Article R661-41

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2010.

Carte de l'article R661-41 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 novembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 juillet 2013 désignant les autorités compétentes chargées du contrôle et de la certification des semences et des plants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (en vigueur)
• Arrêté du 1 décembre 1994 relatif à l'étiquetage des plantes et des matériels de multiplication visés par le décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes et des matériels de multiplication de toutes ces plantes ainsi qu'à celui des autres plants ligneux d'ornement (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11
• Code rural et de la pêche maritime - art. D201-39 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D201-44 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R661-42 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R661-43 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R661-47 (VD)