Article R665-6

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R665-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 2008 au 8 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 2010 au 30 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1327 du 5 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-480 du 28 avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013 (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2012 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2012-2013 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2013 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2013-2014 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2013 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013-2014 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2014 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2014-2015 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015 (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de cet article (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 16 août 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 août 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 août 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 19 juin 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1296 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R665-3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R665-9 (Ab)