Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R714-2

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

Carte de l'article R714-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 22 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005

Décrets liés (1)

  • Décret n°99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°99-724 du 3 août 1999 - art. 6 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R714-4 (V)
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