Article R715-1-2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.

Carte de l'article R715-1-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 janvier 2007 au 2 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-126 du 29 janvier 2007 - art. 1 () JORF 31 janvier 2007
• Rédaction du 2 mai 2015 au 19 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R715-1 (V)