Article R715-1-5

Article en vigueur depuis le 2 mai 2015.

Carte de l'article R715-1-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2007 au 2 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-126 du 29 janvier 2007 - art. 1 () JORF 31 janvier 2007
• Rédaction depuis le 2 mai 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D124-1 (V)
• Code du travail - art. D6222-19-1 (V)
• Code du travail - art. R6222-1-1 (V)