Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R716-16
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2009.
Carte de l'article R716-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 4
- Rédaction du 22 juin 2009 au 14 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-739 du 19 juin 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 14 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 août 2026 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (en vigueur)
- Arrêté du 1 juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 20 août 2026 (V)
- Code rural - art. R716-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R716-16-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R719-7 (V)