Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R716-32
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.
Carte de l'article R716-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 mai 2007 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-943 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
- Rédaction du 8 février 2013 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-119 du 5 février 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 5
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 janvier 2008 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article L. 716-2 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
- Arrêté du 13 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-119 du 5 février 2013 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2013-119 du 5 février 2013 - art. 2 (V)
- Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 2 (Ab)
- Code rural - art. R716-37 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R716-33 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R716-34 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R716-35 (V)