Article R717-15

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R717-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (V)
• Code du travail - art. R342-4 (VT)
• Code du travail - art. R4513-12 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-28 (V)