Article R717-16

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

Carte de l'article R717-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-253 du 8 avril 2026 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 2
• Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 16 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 24 (V)
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 8 (V)
• Arrêté du 5 mai 2025 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-17 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-19 (V)
• Code du travail - art. R1221-1 (V)
• Code du travail - art. R1221-2 (V)
• Code du travail - art. R4512-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-14-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16-3 (V)