Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-16-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article R717-16-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)
  • Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
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