Article R717-16-3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article R717-16-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-696 du 26 avril 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-23 (V)