Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-26-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article R717-26-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)
  • Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)
  • Arrêté du 20 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 20 septembre 2017 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 5 mai 2025 - art. 3 (Ab)
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