Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R717-27
Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.
Carte de l'article R717-27 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 5
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 17 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
- Rédaction du 17 novembre 2022 au 30 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 2
- Rédaction depuis le 30 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-320 du 28 avril 2026 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 5 (V)
- Code du travail - art. R4412-55 (V)
- Code du travail - art. R4426-8 (M)
- Code rural - art. R717-26-7 (VD)
- Code rural - art. R717-56-8 (V)
- Code rural - art. R717-65 (VT)