Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-31

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

Carte de l'article R717-31 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7
Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 5
Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2018 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 6

Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)