Article R717-38

Article transféré, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R717-38 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2007 déterminant la limite des montants des participations dues par les établissements visés à l'article R. 717-38 du code rural (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11 (VT)
• Arrêté du 13 avril 2007 - art. 1 (V)